vendredi 3 juin 2016

Danton Leger poursuivi en justice pour ses mesures illégales



Depuis son arrivée à la tête du parquet près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, le militant politique Jean Danton Leger ne cesse de défrayer la chronique par ses actions jugées illégales par des observateurs avisés.
Les récents ordres d’interdiction de départ qu’il a émis contre d’anciens grands commis de l’Etat ont été très critiqués au niveau national.

Au moment où de grands débats se font sur les graves violations de la loi du régime de Jocelerme Privert, les anciens ministres ayant été touchés par les mesures d’interdiction de départ prises par Jean Danton Leger décident d’intenter une action en justice contre ce dernier qui peut être pour le moins condamné à la destitution.

Selon la citation qui lui a été signifiée le jeudi 2 juin 2016 par les avocats des anciens ministres lésés, le chef du parquet de Port-au-Prince doit comparaitre par devant le tribunal correctionnel dans un délai légal de 3 jours francs pour répondre de ses actes.
L’article 27, 27.1 de la constitution et l’article 85 du code pénal haïtien sont entre autres des dispositions légales qui peuvent être appliquées contre l’ex-député Leger si le tribunal correctionnel reconnait justes les faits d’abus de pouvoir qui lui sont reprochés.

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