Le Sénat demande au CEP de suspendre momentanément le processus électoral

Port-au-Prince, le 16 décembre 2015

Aux Président, Vice-Président et Membres
du Conseil Electoral Provisoire (CEP)
Pétion-Ville.-


Mesdames, Messieurs  les Président, Vice-Président
et Membres du Conseil Electoral Provisoire,


Le Sénat de la République a l’avantage de porter à votre connaissance qu’après diverses réunions de travail et de nombreuses consultations entre les Sénateurs de la République qui représentent dix (10) des onze (11)  élus de la nation, il a été décidé de demander au Conseil Electoral Provisoire de surseoir à la proclamation des résultats du scrutin des municipales, législatives et présidentielles et de suspendre momentanément le processus électoral jusqu’à ce qu’une commission indépendante de vérification et/ou d’évaluation se prononce sur les multiples allégations de fraudes, d’irrégularités et de corruption entourant ledit processus.

Une correspondance a été adressée au Chef de l’Etat à ce sujet et dans laquelle il lui est demandé d’instruire le Ministre des Affaires Etrangères de porter cette mesure à la connaissance des partenaires de la Communauté Internationale.

Cette démarche patriotique du Sénat de la République s’inscrit au chapitre de ses attributions constitutionnelles  et républicaines prévues aux articles 185 et suivants et il les assume pour la sauvegarde des intérêts supérieurs de la nation menacée par cette crise électorale et politique  dont l’ampleur semble échapper aux dirigeants.

Le Sénat a décrété la permanence et demeure saisi de la question.

Il vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs  les Président, Vice-Président et Membres du Conseil Electoral Provisoire, l’expression de ses patriotiques salutations.