Port-au-Prince, le 16 décembre 2015
Aux Président, Vice-Président et Membres
du Conseil Electoral Provisoire (CEP)
Pétion-Ville.-
Mesdames, Messieurs les Président, Vice-Président
et Membres du Conseil Electoral Provisoire,
Le Sénat de la République a l’avantage de porter à votre connaissance qu’après diverses réunions de travail et de nombreuses consultations entre les Sénateurs de la République qui représentent dix (10) des onze (11) élus de la nation, il a été décidé de demander au Conseil Electoral Provisoire de surseoir à la proclamation des résultats du scrutin des municipales, législatives et présidentielles et de suspendre momentanément le processus électoral jusqu’à ce qu’une commission indépendante de vérification et/ou d’évaluation se prononce sur les multiples allégations de fraudes, d’irrégularités et de corruption entourant ledit processus.
Aux Président, Vice-Président et Membres
du Conseil Electoral Provisoire (CEP)
Pétion-Ville.-
Mesdames, Messieurs les Président, Vice-Président
et Membres du Conseil Electoral Provisoire,
Le Sénat de la République a l’avantage de porter à votre connaissance qu’après diverses réunions de travail et de nombreuses consultations entre les Sénateurs de la République qui représentent dix (10) des onze (11) élus de la nation, il a été décidé de demander au Conseil Electoral Provisoire de surseoir à la proclamation des résultats du scrutin des municipales, législatives et présidentielles et de suspendre momentanément le processus électoral jusqu’à ce qu’une commission indépendante de vérification et/ou d’évaluation se prononce sur les multiples allégations de fraudes, d’irrégularités et de corruption entourant ledit processus.




