La rédaction de Globe509 reproduit in extenson les conclusions et les recommandations du rapport 2 d'audit spécifique de gestion du Fonds Petro Caribe publié ce 31 mai 2019 à Port-au-Prince.
Il faut d'abord retenir que les travaux menés par la Cour ont confirmé que des étapes clés liées à la saine gestion de projets d’investissement n’ont pas été suivies dans le cadre de l'utilisation du Fonds Petro Caribe.
Le présent rapport émane d’une résolution du 1er février 2018 de l’Assemblée sénatoriale qui demande à la CSCCA d’effectuer un audit approfondi de la gestion du fonds Petro Caribe sur la période allant de septembre 2008 à septembre 2016, conformément aux dispositions constitutionnelles, légales relatives à sa mission.
En acceptant ce mandat, la CSCCA s’était engagée à procéder à une analyse approfondie de l’ensemble des projets d’investissement et des contrats y afférents financés à partir du fonds Petro Caribe pour la période allant de septembre 2008 à septembre 2016.
Outre les projets autorisés par les quatorze (14) résolutions prises en Conseil des Ministres sous six (6) gouvernements différents, la Cour a décidé d’analyser aussi les projets d’investissement et les contrats liés au fonds Petro Caribe, mais non autorisés par une résolution.
Au terme de ce deuxième rapport d’audit, la CSCCA a audité 77% du total des montants votés par résolutions et transférés par le Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement (BMPAD), vers les institutions sectorielles pour la mise en œuvre des projets de développement.
Toutefois, les conclusions des travaux d’audit menés par la Cour et publiés dans les deux rapports; soit celui du 31 janvier 2019 et celui du 31 mai 2019; montrent que d’importantes défaillances ont été associées à la planification et la mise en œuvre des programmes et des projets de développement financés par le fonds Petro Caribe.
La Cour a clairement établi que, dans l’ensemble de documents pertinents étaient manquants dans la plupart des projets et contrats examinés malgré la valeur monétaire des investissements en cause. Il a dès lors été impossible de réaliser un audit exhaustif de plusieurs projets.
Les travaux menés par la Cour ont confirmé que des étapes clés liées à la saine gestion de projets d’investissement n’ont pas été suivies. L’interrelation requise entre les paramètres clés, la nature et de l’ampleur des travaux, l’estimation des coûts et l’échéancier pour le succès de la mise en œuvre des projets de développement comme ceux financés par le fonds Petro Caribe est défaillante. Pour de nombreux projets examinés, une mauvaise définition des besoins, l’utilisation d’estimations incomplètes, une analyse insuffisante des risques, l’ajout de travaux jugés non indispensables expliquent les dépassements observés des coûts réels des projets en relation avec ceux annoncés au départ.
En définitive, la Cour a fait la démonstration que des étapes clés liées à la saine gestion des projets immobiliers n’ont pas été suivies et ce faisant les projets d’investissement et les contrats liés au fonds Petro Caribe n’ont pas été géré de façon efficiente et économique. De plus, aucune préoccupation sur les générations futures n’a été prise en compte dans la mise en œuvre de ces projets.
Recommandations
Face à cette réalité, la Cour recommande aux autorités compétentes d’engager réformes structurantes afin de s’attaquer aux causes des pratiques déviantes et ainsi changer les pratiques et la culture des organisations ayant permis que de tels défaillances émergent. Cette réforme approfondie porterait notamment sur l’élaboration des projets de développement, leur gestion et surtout l’octroi des contrats pour la mise en œuvre des tels projets. Par exemple, la république d’Haïti doit se déminer pour savoir si les projets de développement doivent s’appliquer aux Lois de mesure d’urgences.
Enfin, au vu des décisions importantes qui ont été prises lors de la mise en œuvre des projets audités, la Cour recommande que des travaux en profondeur soient menés pour évaluer et rendre compte aux citoyens ainsi qu’aux parties prenantes le montant de la dette de la République d’Haïti envers la République bolivarienne du Venezuela au 30 septembre 2016.
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