L’assemblée des sénateurs
Siégeant en permanence aux termes de l’article 95-1 de la Constitution,
Réunion en séance plénière le mardi 18 janvier 2016 au palais législatif à Port-au-Prince. Vu les articles 58, 59, 59-1, 60, 60-1, 60-2, 95-1, 111, 111-8, 112, 114, 118, 125 de la Constitution ;
Vu la loi électorale de 2013 ;
Vu le décret électoral du 2 mars 2015 ;
Vu le règlement intérieur du Sénat de la République, principalement en ses articles 5,6, 11, 58, 109, 112, 208, 210, 211, 214, 216, 220 ;
Considérant que le peuple haïtien, héritier des épopées émancipatrices du début du XIXe siècle, a choisi par initiative constitutionnelle et acte référendaire de s’aligner sur le système politique de la Démocratie représentative qui repose sur les principes cardinaux de la séparation, de l’indépendance et de léquilibre des pouvoirs d’État ;
Considérant les missions essentielles du Sénat de la Républiques, entre autres, celles de faire des lois sur tous les objets d’intérêts supérieurs de la nation, d’enquêter sur toutes les questions dont il est saisi…
