Danton Leger poursuivi en justice pour ses mesures illégales

Depuis son arrivée à la tête du parquet près le tribunal de première instance de Port-au-Prince, le militant politique Jean Danton Leger ne cesse de défrayer la chronique par ses actions jugées illégales par des observateurs avisés.

Les récents ordres d’interdiction de départ qu’il a émis contre d’anciens grands commis de l’Etat ont été très critiqués au niveau national.

Privert se démarque des mauvais agissements de Danton Leger

Avant de s’envoler ce jeudi vers cuba où il doit participer au 7ème Sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’association des Etats de la Caraibe, le président provisoire Jocelerme Privert s’est prononcé sur un ensemble de dossiers importants tels la question électorale et les récentes mesures d’interdiction de départ prises à l’encontre de certains anciens hauts dignitaires de l’Etat par le chef du parquet de Port-au-Prince. Lesquelles mesures sont manifestement illégales de l’avis de tous les hommes de loi intervenant sur cette question.

Un ex-membre du CEP dit l’inacceptable vérité sur la crise électorale en Haïti

Les élections de 2015 : L’inacceptable vérité  

 

Les élections pour le renouvellement du personnel politique n’ont pu se tenir dans le pays depuis plus de quatre (4) ans. C’est tout à fait inadmissible dans une démocratie. Donc, la formation et l’installation du Conseil électoral provisoire en janvier 2015 ont été facilitées pour permettre au pays de retourner sur les rails de la démocratie représentative. Le CEP avait pris la classe politique au mot et s’était attelé à la tâche avec engagement et dévouement.

La vérité, c’est que le CEP n’a pas créé tous ces candidats et partis politiques qui se sont inscrits dans le processus électoral. Ce sont des produits de nos tares sociales.

Laurent Lamothe dénonce les actions de Danton Leger

Le bureau de l'ancien Premier ministre Laurent Salvador Lamothe dénonce et condamne avec véhémence la décision d'interdiction de départ du parquet de Port au Prince émise contre plusieurs anciens ministres et Premiers Ministres, diffusée par certains médias de la capitale.

Cette décision à la fois arbitraire, illégale et abusive est prise en violation flagrante de la Constitution, du Pacte Internationale Relatif aux Droits Humains dans la mesure où ces anciens fonctionnaires sont uniquement justiciables par-devant la Haute Cour de Justice et non par-devant un tribunal de droit commun et que nulle loi ne permet au Parquet de restreindre la liberté de circuler.

Haiti-Elections: les 9 conseillers du CEP d'Opont frappés d’interdiction de départ

Le rapport de la Commission indépendante d'évaluation et de vérification électorale était à peine remis au président de la République que le commissaire du gouvernement Danton Léger émettait des interdictions de départ contre les neuf membres du Conseil électoral présidé par Pierre-Louis Opont et contre le directeur exécutif dudit CEP.

Selon le rapport, "le Conseil électoral (CEP) a failli à sa mission de contrôle (décret électoral, article 1)", de plus, "le CEP a, particulièrement, failli à sa mission de vérification de la conformité juridique des résultats conformément aux dispositions de l’article 177-1".