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jeudi 1 décembre 2016

Selon la loi Jovenel Moïse est le Président élu de la République d’Haïti

Le candidat qui satisfait aux exigences de l’article 37 du Décret électoral de 2015 est déclaré ELU. Ce n’est pas une « auto-déclaration ». C’est la loi.

L’article en question stipule : « Le Président de la République est élu au suffrage universel direct à la majorité absolue des votes valides (50% +1). La durée du mandat du Président est de cinq (5) ans. » A l’article 175, possibilité est donnée à un candidat ou son mandataire de produire une contestation à l’affichage des résultats, dans les 72 heures suivantes. Je dis bien résultats (et non résultats préliminaires). Car le vocable « préliminaire » est quasiment étranger au Décret électoral. Il n’a été mentionné qu’une seule fois dans le décret à l’article 171.1 qui énumère les critères d’invalidité d’un procès verbal.